Déclarations de Revenus et Remboursement de Taxes

Pour qu'un système de TVA atteignait ses objectifs, il est très important pour l'assujetti de produire ses déclarations de TVA, qui sont correctement remplies, à temps. Les lois des EAU prévoient des sanctions très fortes en cas de non-production ou de production de déclarations de TVA incorrectes.

Toutes les déclarations de TVA doivent être soumises en ligne au portail de l’Autorité Fiscale des EAU par l'assujetti lui-même ou toute autre personne autorisée au nom de l'assujetti.

Il y a deux types de déclarations à produire selon la nature des transactions :

  • Déclaration de revenus avec la taxe à payer pour la période fiscale
  • Déclaration de revenus avec la taxe à rembourser par l’Autorité Fiscale pour la période fiscale

Si les taxes sont remboursables par l’Autorité Fiscale, l'assujetti peut reporter l'excédent de taxe à la prochaine période fiscale ou demander l'excédent en tant que remboursement. Pour demander l'excédent en tant que remboursement, il faut remplir le formulaire supplémentaire de demande de remboursement et le soumettre en ligne à l’Autorité Fiscale.

Il faut préparer et remplir les déclarations de revenus avec le plus grand soin possible en faisant attention particulière aux éléments suivants :

  • Le montant des fournitures reçues, qui sont couvertes par le Mécanisme de Reverse Charge, ne doit pas être ignoré pour la raison qu’il n’y a pas d'incidence financière sur les taxes à payer finalement
  • La valeur des fournitures est à calculer conformément aux exigences de la loi sur la TVA
  • Les transactions pour lesquelles la contrepartie est non monétaire sont souvent omises, car elles n'ont pas de flux monétaire réel à enregistrer dans les livres comptables
  • Le portail de l’Autorité Fiscale récupère automatiquement la valeur des marchandises importées auprès des douanes des EAU. Toutefois, l'ajustement de la valeur des importations en raison de la différence des taux de change de la douane et ceux-ci prescrit par l’Autorité Fiscale doit être effectué dans la déclaration de TVA dans les champs appropriés

Garant Business Consultancy dispose de l’équipe de conseillers fiscaux et de comptables qui travaillent avec de nombreux clients aux structures commerciales et d'entreprise variées. Ils connaissent donc les subtilités impliquées dans la comptabilité et la préparation de la déclaration de TVA pour les secteurs différents.

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