Dans le contexte économique actuel, les organisations s'étendent dans plusieurs pays. En conséquence, de nombreux États ont décidé de taxer le revenu agrégé de leurs citoyens et de leurs entreprises.

Un certificat de résidence ou certificat de résidence fiscale est un document délivré par un pays aux entreprises, aux personnes physiques et aux institutions gouvernementales pour conclure des accords d'évasion de la double imposition (« DTA »).

Ces certificats confirment le statut du demandeur en tant que résident du pays d'émission. Le certificat de résidence fiscale des EAU est délivré par le ministère des Finances. Les EAU ont conclu 115 accords avec la plupart de leurs partenaires commerciaux pour éviter la double imposition.

Certificat fiscal des EAU pour une personne physique :

Pour obtenir un certificat de résidence fiscale aux EAU, une personne physique doit avoir été résidente du pays pendant au moins 183 jours.

Certificat fiscal des EAU pour une entreprise :

Pour les entités corporatives, un certificat fiscal sera délivré si l'activité a été exercée pendant au moins un an à compter de la date de la demande.

Documents pour l'obtention du certificat de résident fiscal des EAU pour une personne physique :

— Copie du passeport et visa valide, délivré au moins 180 jours avant la soumission des documents ;
— Copie de la carte d'identité des EAU (Emirates ID) ;
— Relevés bancaires d'un compte personnel aux EAU avec cachet de la banque pour les 6 derniers mois ;
— Justificatif de revenus aux EAU ;
— Rapport d'immigration (GDRF) (rapport confirmant les entrées et sorties des EAU) ;
— Copie certifiée du contrat de location ou certificat de propriété, valide pendant au moins trois mois au moment de la demande.

Liste des documents pour l'obtention du certificat de résident fiscal corporatif des EAU :

— Copie valide de la licence commerciale ;
— Copie certifiée du contrat de location ou certificat de propriété. Les documents doivent être valables pendant au moins trois mois au moment de la demande, et l'espace de bureau doit être physique (et non flexi desk) ;
— Passeport, copie du visa valide et carte d'identité des EAU (Emirates ID) du directeur/gestionnaire de la société ;
— Derniers états financiers certifiés et audités ou relevés bancaires de la société aux EAU pour les 6 derniers mois avec cachet de la banque.

Les professionnels de Garant Business Consultancy aident régulièrement les clients à élaborer et mettre en œuvre des structures comptables et fiscales. Nous serons heureux de vous aider à obtenir votre certificat de résident fiscal des EAU.