Depuis le 1er janvier 2018, les Émirats arabes unis ont introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Conformément à la législation :
— les entreprises et personnes physiques dont le chiffre d'affaires dépasse 375 000 dirhams sur les 12 mois précédents doivent s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale fédérale
— un enregistrement volontaire est prévu pour un chiffre d'affaires à partir de 187 500 dirhams

Cadre réglementaire international

Les États membres du Conseil de coopération du Golfe ont signé les accords-cadres unifiés sur l'introduction de la TVA et des droits d'accise.
Chaque État membre met en œuvre sa propre législation nationale régissant ces taxes.
Sur la base de ce cadre, les EAU ont introduit la TVA conformément à :
— le décret-loi fédéral n° 8 de 2017 sur la taxe sur la valeur ajoutée
— le règlement d'exécution du décret-loi fédéral n° 8

Comment se déroule l'enregistrement à la TVA

L'enregistrement à la TVA aux EAU se fait en ligne :
— le demandeur effectue l'enregistrement sur le portail de l'autorité fiscale fédérale (FTA)
— remplit le formulaire de TVA
— fournit les informations et documents justificatifs requis

Comment Garant Business Consultancy vous aide

Nos spécialistes :
— évaluent la nécessité d'un enregistrement auprès des autorités fiscales des EAU (FTA)
— analysent régulièrement le chiffre d'affaires financier des clients
— déterminent le seuil d'enregistrement obligatoire
— effectuent l'enregistrement fiscal au nom du client si nécessaire

Garant Business Consultancy dispose d'une équipe de professionnels au service de clients aux structures commerciales et corporatives diverses.
L'expérience accumulée nous permet d'appréhender en détail les subtilités de l'enregistrement à la TVA pour différents types d'organisations.