Re-domiciliation de Sociétés
Compte tenu des réformes de BEPS et de l'objectif global d'accroître la transparence fiscale, de plus en plus de sociétés utilisent des juridictions réputées et favorables à restructurer leur groupe.
Actuellement, les sociétés se tournent des paradis fiscaux vers des jurisdictions plus stables sur le plan politique. Ces jurisdictions offrent à la fois la protection des actifs et des régimes fiscaux et ils ont des régimes réglementaires favorables aux investisseurs. Cependant, la majorité de sociétés souhaite toujours préserver leur histoire et leur image de marque déjà conservées. Dans ce cas-là, la meilleure solution serait la re-domiciliation de la société.
Qu'est-ce que la re-domiciliation ?
La ré-domiciliation (migration) est une procédure par laquelle la société déplace son domicile (la place où ses affaires se déroulent) d’une juridiction à l’autre en changeant le pays où elle est enregistrée ou constituée, tout en conservant la même identité juridique.
Quels sont les avantages de la re-domiciliation ?
• Conservation de l'histoire de la société et de sa marque
• Maintien de la clientèle et des contrats
• Maintien du statut juridique
• Maintien de l’histoire bancaire
• Flexibilité dans la réorganisation de l’entreprise
Pourquoi déplacer des sociétés aux EAU ?
• EAU sont la juridiction très réputée
• Réduction ou dissolution des impôts sur le revenu, les gains en capital et les biens
• Rapatriement 100% des bénéfices
• EAU sont la juridiction dans la «liste blanche» de l'OCDE et du GAFI
• Cent quinze conventions fiscales internationales sur la double imposition
• Emplacement stratégique des EAU dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
• Systèmes juridiques et judiciaires fiables qui protègent les investissements étrangers
• Stabilité économique et politique
• Infrastructure de renommée mondiale qui développe rapidement
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