Garant Business Consultancy CANCELLATION & REFUND POLICY
POLITIQUE D'ANNULATION
Les clients peuvent annuler les services demandés et doivent informer Garant Business Consultancy de toute annulation ou intention de reprogrammer les services commandés en contactant leur chef de projet/compte au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour les services. Dans ce cas, le Client recevra une note de crédit du montant payé, valable pendant un (1) an, qu'il pourra utiliser pour d'autres services. Si le Client notifie à Garant Business Consultancy son intention d'annuler ou de reprogrammer les services commandés moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison desdits services, le Client ne bénéficiera pas de droits d'annulation et lesdits services seront mis en œuvre conformément au contrat. Garant Business Consultancy se réserve le droit d'imposer une pénalité aux clients qui annulent individuellement ou à plusieurs reprises dans les vingt-quatre (24) heures de la politique d'annulation.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les services commandés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, seules les annulations seront acceptées conformément à la politique en vigueur.
CONTESTATIONS
Si vous n'êtes pas satisfait du travail effectué, vous devez soumettre votre plainte par écrit dans les sept jours calendaires suivant l'exécution du service, sinon vous renoncez expressément à toute possibilité de contester la qualité du service et à tout refus de payer notre service et les frais y afférents. Nous répondrons à votre plainte écrite dès que possible et nous nous efforcerons de résoudre les problèmes liés à votre plainte. Toutes les plaintes qui ne sont pas résolues le seront par un arbitrage obligatoire et contraignant, comme indiqué dans le présent document.
TENTATIVES DE SERVICE ABANDONNÉES
Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour établir la nature du ou des problèmes qui requièrent notre attention professionnelle et pour localiser, analyser et corriger ces erreurs ou ces problèmes. Néanmoins, nous ne promettons pas que, malgré tous nos efforts, nous serons en mesure de résoudre avec succès les problèmes que vous nous avez demandé de vérifier. Par conséquent, vous êtes toujours responsable et devez nous payer pour le temps que nous avons passé à essayer de rectifier ces problèmes, même si un rejet adéquat a été reçu de nos partenaires ou de tout autre fournisseur tiers, en utilisant tous les efforts raisonnables, pour produire des services réels.
MARQUES DE COMMERCE, NOMS DE SERVICE, MARQUES DE SERVICE ET AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques, notre nom ou tout aspect de nos divers éléments de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, y compris à des fins de publicité ou de nature commerciale ou non commerciale, sans notre consentement écrit exprès.
DROIT DE REFUSER, DE SUSPENDRE OU DE METTRE FIN AU SERVICE
Nous nous réservons le droit de refuser, de résilier ou de suspendre le service à tout client pour toute raison que nous jugeons, à notre seule discrétion, devoir le faire, sans aucun préavis. En règle générale, nous suspendons, résilions ou refusons le service si nous déterminons qu'un client n'est pas conforme ou n'est pas éligible au service demandé, qu'il fournit des informations indécentes ou obscènes, qu'il viole les droits à la vie privée ou à la publicité, qu'il viole les droits civils d'autrui. Toutefois, nous pouvons également suspendre, refuser ou résilier le service pour toute raison que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion.
RÈGLES GÉNÉRALES
Les clients ne peuvent pas
- Enfreindre la loi de toute juridiction en visitant notre site ou en utilisant tout service ou outil que nous fournissons.
- Mener une activité préjudiciable ou interdite dans la juridiction et la législation concernées.
- Présenter de manière erronée et inexacte vos références individuelles ou professionnelles ou vos antécédents professionnels.
Dans votre juridiction, vous devez être majeur pour utiliser ce site ou pour devenir client de Garant Business Consultancy. En tout état de cause, aucun membre ou utilisateur ne peut être âgé de moins de 18 ans. Nous pouvons publier/modifier des politiques, des règles ou des lignes directrices. Dès leur publication, ces documents sont immédiatement incorporés par référence à la présente politique, comme s'ils y figuraient intégralement.